Bon à savoir : la durée de conservation de vos documents

Publié le par Lolita

envelopppesNe vous êtes-vous jamais arrachés les cheveux en voyant une montagne de papiers administratifs divers à devoir classer dans des tiroirs déjà bien remplis… À en avoir partout, c’est à en perdre la boule et certains n’ont déjà plus un poil sur le caillou. Vous avez toujours des cheveux ? Tant mieux, cela ne saurait durer !

Afin de vous éviter de garder tout et n’importe quoi, mais de jeter ce qui aurait dû être classé, je vais vous donner un petit coup de main.

Qu’on se comprenne bien, je ne vous propose pas de venir faire le ménage chez vous ! Je vous invite seulement à lire ce qui suit et à vous souhaiter ensuite bon courage !

Savez-vous discerner les papiers superflus des papiers indispensables à devoir garder à votre domicile ? Non…

Sachez que la durée de conservation des documents dépend principalement du temps pendant lequel une action en justice peut être engagée.

Ne sautez pas déjà de joie en vous disant que vous n’irez pas au tribunal et que par conséquent vous pouvez tout jeter ! NON

Commençons d’abord par créer des dossiers, des pochettes simples suffiront. À chaque dossier, son thème :

Voici les thèmes possibles :

- ASSURANCE

- AUTOMOBILE

- BANQUE

- FAMILLE

- IMPOT ET TAXE

- LOGEMENT

- SANTE

- VIE PROFESSIONNELLE

 

Bien, vous pouvez également avoir des sous-thèmes à l’intérieur de ces pochettes, plus c’est trié, plus vous gagnerez du temps ensuite à rechercher un document. 

Dernière étape, indiquer sur vos dossiers la date du document le plus ancien et sa durée de conservation. La raison ? Et bien je n’inventerai rien, car en matière de loi, il vaut mieux l'éviter.

Cliquez sur le lien suivant :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/papiers-a-conserver

Ce lien vous mènera directement sur un  site du gouvernement qui, entre d’autres informations, fait un rappel sur les durées de conservation de vos documents.

 

Quelques exemples :

 

Concernant votre vie professionnelle

Allocations chômage (restitution)  3 ans L’Assedic dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées.

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail   Indéfinie Jusqu'à la liquidation de la retraite

 

Concernant  les contraventions :

Contraventions 2 ans La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.

 

Concernant votre banque :

Chèque à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer

....

 

Comme dit précédemment, il ne me reste plus qu’une chose à vous souhaiter : bon courage !

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